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Foire aux questions contre visite médicale
La contre-visite médicale est aussi utile pour les maladies ordinaires que pour les accidents de service avec arrêts. Le contrôle, réglementé par la loi, permet de vérifier la validité de l’arrêt en cours et également de mieux gérer ses conséquences.
1) Pourquoi procéder à une contre-visite médicale ?
2) Quand déclencher une contre-visite médicale ?
3) Comment mandater SOFCAP-SOFCAH ?
4) Quels sont nos engagements ?
5) Comment déclencher une contre-visite médicale par internet ?
6) Les étapes du contrôle médical en 48h
1) Pourquoi procéder à une contre-visite médicale ?
Pour :
- bien estimer la durée probable d’un arrêt ;
- justifier un arrêt maladie ;
- vérifier la validité d'un arrêt en cours.
Surtout utilisée en maladie ordinaire, la contre-visite médicale s’avère aussi très utile en cas d’accident de service. Cet examen est exclusivement réalisé par un médecin agréé. Cette disposition est obligatoire pour que l’examen soit juridiquement opposable.
2) Quand déclencher une contre-visite médicale ?
En cas d’arrêt pour maladie ordinaire :
- à partir du 4ème arrêt consécutif d’un agent,
- de façon aléatoire sur certains arrêts longs,
- pour confirmer le bien fondé d’un arrêt
- en cas d’arrêt pour accident de service : lorsqu’il y a incohérence entre la pathologie de l’agent et la durée de l’arrêt prescrit.
3) Comment mandater SOFCAP-SOFCAH ?
Demander de contre-visite médicale par Internet, c’est simple et rapide. Vous gagnez en :
- réactivité : moins de 5 minutes pour déclencher une demande
- sécurité : espace sécurisé, confidentialité respectée
- suivi : envoi d’un mail à chaque étape de l’avancement du dossier
- accessibilité : accès immédiat et à tout moment à l’historique des dossiers et aux conclusions du médecin mandaté
4) Quels sont nos engagements ?
Nous nous engageons à :
- traiter immédiatement votre demande et assurer une intervention rapide,
- vous livrer les conclusions du médecin sous 2 jours ouvrés,
- vous accompagner à chaque étape,
- vous conseiller sur les mesures qui s’imposent,
- vous donner accès à nos lettres types prêtes à être envoyées à vos agents,
- fournir au médecin contrôleur un ordre de mission garantissant la sécurité des données.
5) Comment déclencher une contre-visite médicale par internet ?
- Imprimez le formulaire de demande d’accès disponible sur notre page internet : http://www.dexia-sofcap-sofcah.com/pilotez-vos-arrets/services-en-ligne.html.
- Renseignez les noms et adresses électroniques des personnes habilitées à déclencher une demande de contre-visite médicale.
- N’oubliez pas de signer et d’apposer le cachet de votre collectivité / établissement.
- Renvoyez le formulaire complété par fax au 02 48 48 10 51.
6) Les étapes du contrôle médical en 48h :
- Faites une demande de contrôle médical sur notre site internet.
- Nous missionnons un médecin contrôleur agréé.
- Le médecin examine l’agent et nous adresse aussitôt ses conclusions.
- Nous vous informons par mail que les résultats du contrôle médical (arrêt justifié, arrêt injustifié…) sont disponibles sur notre site internet.
- L ’avis de contrôle médical vous est envoyé par courrier.